Préambule

Le site marchand Oloupdemer.com est la propriété de la société BATEAU PLUS SAS constituant ainsi une marque commerciale de la société BATEAU PLUS SAS.
Ce site marchand a pour objectif d’afficher un catalogue de produits ouverts à la vente et de permettre aux acheteurs de passer commande. Il est acquis que toute prise de commande par un acheteur, d’un produit figurant sur le site internet/web « Oloupdemer.com » implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales.
L’acheteur reconnaît donc avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente. Il reconnaît aussi que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. De même, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité morale et juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales
L’acheteur peut sauvegarder et éditer les présentes conditions générales étant entendu que ces manipulations de sauvegarde et d’édition se font sous sa seule responsabilité. En effet, les présentes générales de vente peuvent notamment être modifiées. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs/acheteurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Bateau Plus, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Présentation du site :

il est précisé aux utilisateurs du site www.oloupdemer.com, l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi et ce, conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique :
Propriétaire : BATEAU PLUS S.A.S – Siret : 80278247400034 - 2 chemin de Beaupré 13760 St Cannat - France
Responsable publication : Luc LETALENET – luc@bateauplus.com
Webmaster : Benoit DENJEAN – benoit@bateauplus.com
Hébergeur : TRUST TELECOM - Trust Telecom, Rés les lavandes, Ch du four, 13100 Aix-en-Provence, France

Le site oloupdemer.com mentionne en langue française les informations suivantes :
    • les informations relatives à son identification précise avec ses coordonnées,
    • les caractéristiques essentielles des produits et/ou des services vendus;
    • Le prix des produits et/ou services vendus en Euros TTC avec, notamment, les frais de livraison;
    • La date ou le délai de livraison des produits et/ou des services vendus ainsi que les modalités de paiement;
    • Le droit de rétractation, ses modalités d’application ainsi qu’un modèle, ou l’information selon laquelle le client ne peut en bénéficier;
    • Les informations concernant le service après-vente (notamment les coordonnées) ;
    • Les informations concernant le dispositif de médiation ;
    • Le cas échéant, les informations relatives aux garanties légales et à leur mise en oeuvre ;             

                                                                                                                                               

1.  Obligations des parties

L’acheteur est tenu d ‘accepter sans réserve l’intégralité des conditions présentes dans ces mêmes Conditions Générales de Vente qui explicitent intégralement les obligations des parties. BATEAU PLUS SAS s’engage à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites conditions.
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société BATEAU PLUS SAS à l’acheteur.
Lorsque l’acheteur effectue la transaction, les présentes conditions générales et le bon de commande constituent le contrat conclu alors entre l’acheteur et la société BATEAU PLUS SAS par son site internet « Oloupdemer.com ».


2.  Durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande.
Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits et services souscrits, jusqu'à la fin de la période de garantie.


3.  Validation des commandes

L’acheteur doit vérifier le détail de sa commande, son prix total et ainsi corriger d'éventuelles erreurs avant de la confirmer.
BATEAU PLUS SAS par son site « Oloupdemer.com » accusera réception de la commande validée par l’acheteur, par voie électronique sans délai injustifié. Cette confirmation de l'acceptation de l'offre et son accusé de réception sont considérés comme reçus lorsque les parties auxquelles ils sont adressés peuvent y avoir accès sur le site.


4.  Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par e-mail. Certaines commandes doivent faire l'objet d’un contrôle de la part de BATEAU PLUS SAS. Vous serez dans ce cas prévenu par e-mail des documents justificatifs à envoyer afin d’obtenir la validation définitive de votre commande. BATEAU PLUS SAS se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.
Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.
BATEAU PLUS SAS  recommande au client de conserver une trace des données relatives à sa commande (papier ou sur support informatique fiable),
Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à BATEAU PLUS SAS. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.


5.  Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société  BATEAU PLUS SAS dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.


6.  Informations sur les produits

    • Les caractéristiques des produits proposés figurent sur le catalogue électronique sur le site marchand. Les informations de ce catalogue ont été rédigées de bonne foi à l'aide des notices et des documentations de nos fournisseurs et reproduisent fidèlement les produits proposés à la vente. Ces caractéristiques sont celles imposées par  l'article L 111-1 du Code de la consommation. Les éventuelles variations minimes dans la représentation des produits n’engagent pas notre responsabilité et n’affectent pas la validité de la vente. Les photos et textes des articles représentés n'ont pas de caractère contractuel. Nous nous réservons le droit de changer d'article pour en améliorer la qualité ou les performances.

Nous vous invitons à contacter les équipes de BATEAU PLUS SAS dont les coordonnées sont précisées sue le site Oloupdemer.com si vous souhaitez obtenir toutes informations complémentaires concernant les produits et tous conseils d'utilisation.
    • Les offres présentées par la société  BATEAU PLUS SAS ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.  BATEAU PLUS SAS se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits selon les contraintes imposées par ses fournisseurs.
    • Avant que l’acheteur ne soit lié par un contrat de vente de produits ou de fourniture de services, BATEAU PLUS SAS communique à l’acheteur potentiel, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
        ◦ Les caractéristiques essentielles du produit ou du service, compte tenu du support de communication utilisé et du produit ou service concerné ;
        ◦ Le prix du bien ou du service, conformément au dispositions des articles L. 113-3 et L. 113-3-1 ;
En l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel BATEAU PLUS SAS s'engage à livrer le produit ou à exécuter le service ;
          
    • BATEAU PLUS SAS ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.  BATEAU PLUS SAS n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
    • L’acheteur doit s’assurer des compatibilités de matériel. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de BATEAU PLUS SAS , le client demeurant seul juge de la comptabilité des produits commandés avec ceux déjà en sa possession.
    • BATEAU PLUS SAS garantit l’Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, mais ne peut pas être considéré par l’Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.


7.  Processus de commande sur le site


Le processus de commande se déroule selon les étapes suivantes :
- Commande : En cliquant sur l'icône" Confirmez votre commande " à l'issue du processus de commande, vous déclarez irrévocablement accepter la commande passée, les frais de livraison y afférents ainsi que l'intégralité des Conditions Générales de Vente applicables à cette commande, pleinement et sans réserve.
- Paiement : L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Pour payer sa commande, l’acheteur sélectionne son mode de règlement : carte bancaire, paypal, ou virement.
Les paiements par chèque ne sont pas autorisés. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.
Dans le cas où la commande n’aurait pas été payée en totalité ou qu’il existerait un litige de paiement en cours d’administration avec ce même acheteur, la société BATEAU PLUS SAS se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer la commande concernée.
La société BATEAU PLUS SAS effectue des vérifications, dans la limite de ses capacités, pour s’assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne sans autorisation. Toutefois, l’acheteur reste avisé que BATEAU PLUS SAS ne saurait être tenue pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par ses soins.
- Accusé de réception : Pour toute commande passée en ligne, nous vous adressons par courrier électronique un Accusé de réception. Cet accusé de réception comporte un numéro d'identification de votre commande, l'identification des biens commandés, le prix TTC comprenant le prix des produits ainsi que le montant TTC des frais de livraison. Cet accusé de réception signifie que nous avons pris en compte votre demande et que nous la traitons. Il ne constitue pas la confirmation de votre commande.
- Modifications des conditions de la commande : Votre commande est confirmée automatiquement si dans les trois jours ouvrés, vous ne recevez aucun nouveau message de notre part.
Dans le cas contraire, c'est à dire dans l'hypothèse où nous ne serions pas en mesure de livrer le produit commandé dans les conditions demandées, nous vous adresserions un courrier électronique. Ce courrier vous indiquera le cas échéant les conditions dans lesquelles nous serions en mesure de satisfaire votre demande.
Si ces nouvelles conditions ne vous satisfont pas, il vous appartient de nous adresser dans les trois jours ouvrés par courrier électronique ou postal votre demande d'annulation. A défaut de réaction, votre commande sera définitivement conclue sur la base des dernières conditions présentées.
Dans le cas où des modifications interviendraient ultérieurement dans le processus de traitement de la vente et notamment dans le processus de livraison (ex : modification du délai de livraison), nous vous en tiendrons informé par courrier électronique.
Suivi de votre commande : Nous vous invitons à suivre en direct le déroulement de votre commande sur notre site dans " Votre compte ". L'indication de votre identifiant et de votre mot de passe seront nécessaires lors de chaque consultation.
Impression des éléments de votre commande : Nous vous recommandons de stocker au plan informatique et d'imprimer une copie de votre Commande, des Conditions générales de ventes, de l'Accusé réception, du message modifiant éventuellement les modalités de la commande, ainsi que tout autre message que nous serions amenés à échanger.


8.  Modalité de livraison

BATEAU PLUS SAS se charge d’organiser le transport du produit à l'adresse saisie par l’acheteur sur le bon de commande.
Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit sur le site Oloupdemer.com à BATEAU PLUS SAS. Le client reste responsable des informations saisies et BATEAU PLUS SAS ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie d’adresse, ni même des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison.
Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de l’acheteur.
Dans le cas de retards de livraison du fait du transporteur en raison d’erreurs ou de cas de forces majeures, BATEAU PLUS SAS ne saurait en être tenue pour responsable.
Lors de la livraison, l’acheteur est tenu de vérifier l’état du colis et de signaler sans délai les dommages dus, au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société BATEAU PLUS SAS.
L’acheteur est informé par mail de l’imminence d’un envoi concernant sa commande. Nous nous efforçons de nous organiser pour que soient respectées les dates de livraison annoncées. Celles-ci sont données à titre indicatif. Les éventuels retards de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des pénalités ou indemnités quelconques à notre charge. Toutefois, vous pourrez résilier le contrat si la livraison n'est pas intervenue dans un délai de sept (7) jours après la date limite indicative de livraison et que ce retard n’est pas dû à un cas de force majeure, en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception adressée dans les soixante (60) jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du produit. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure nous déchargeant de notre obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, la grève totale ou partielle dans la société ou chez le fournisseur des produits commandés, le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, notamment des services postaux, une défaillance du réseau Internet ou du réseau des télécommunications. La livraison s'entend de la remise des produits à l’adresse indiquée lors de la commande. En cas d'indisponibilité d'un produit, nous nous réservons le droit de fractionner la commande passée et de livrer les produits commandés disponibles. Ce fractionnement n'entraînera toutefois aucun frais supplémentaire de livraisons pour vous.
Il vous appartient de réceptionner les produits qui vous sont adressés ou de les retirer à l'adresse et dans le délai indiqué par le transporteur. A défaut de retrait de votre part dans le délai prévu, nous procéderons de manière automatique à la résolution de la vente et conserverons les produits pour satisfaire toute autre commande de nos clients. Il vous sera alors encore possible de demander le remboursement des sommes payées par lettre recommandée avec accusé de réception. Le remboursement portera sur le montant du prix payé après déduction de tous frais résultant de l'absence de retrait des produits, et notamment de tous frais d'envoi et de retour des produits et d'un forfait de frais de gestion du dossier établi à 15 Euros. Vous comprendrez que nous ne pouvons longtemps gérer des dossiers en instance et traiter de telles demandes plusieurs semaines après le retour des produits. Aussi, à défaut de demande de remboursement votre part dans les trente jours suivant la fin du délai pendant lequel vous deviez retirer les produits, nous serions en droit de conserver définitivement les sommes versées.
En cas de retard de livraison de plus de trois jours par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous suggérons de vérifier auprès du transporteur que le colis n’est pas en instance, puis le cas échéant de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail.
Nous contacterons alors le transporteur pour faire démarrer une enquête. Si dans un délai de 7 jours ouvrés, votre colis n'était pas retrouvé, nous vous renverrons un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.
Le délai maximum de livraison est de 30 jours à compter de la validation de la commande.


9.  Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant par rapport au bon de livraison, …) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites" accompagnée de la signature du client. Le client est responsable de la bonne rédaction de ces réserves qui conditionnent l'ouverture du litige et le remboursement. Toute réclamation ne respectant pas cette procédure sera rejetée.
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, alors vous devez vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).        
BATEAU PLUS SAS peut être amené à demander une attestation sur l'honneur de l’acheteur concernant un problème de transport (notamment un article non livré). Ce document devra être accompagné de la copie de la carte d’identité.
Dans le cas d’un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé, il est indispensable que le client fasse établir par le livreur dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que BATEAU PLUS  SAS puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation.
L’acheteur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans un délai raisonnable suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations.
L’acheteur devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l’original du « constat de spoliation » le cas échéant) par simple courrier à : BATEAU PLUS SAS – 2 chemin de Beaupré – Le Plan d’Aigues 13760 St Cannat.
Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.


10.  Erreurs de livraison - Produits non conformes

BATEAU PLUS SAS est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.  Le consommateur devra formuler auprès de la société BATEAU PLUS SAS dans les plus brefs délais, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
    • La formulation de cette réclamation auprès de la société BATEAU PLUS SAS pourra être faite en vous connectant sur notre site dans la rubrique "Nous contacter" où vous pourrez nous poser votre question ou formuler une demande.
    • Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus ne pourra être prise en compte et dégagera la société BATEAU PLUS SAS de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
    • A réception de la réclamation, la société BATEAU PLUS SAS vous attribuera un numéro de retour du ou des produit(s) concerné(s) et vous communiquera un bordereau pré-rempli et pré-payé  d’expédition à apposer sur le colis de retour. Le retour d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution de ce numéro d’accord selon la démarche présentée ci-dessus.
    • Nous ne procédons pas aux échanges de marchandises. Un nouveau produit devra être commandé.
    • Tout produit à rembourser devra être retourné dans les 7 jours ouvrés suivant la réception de l’accord de retour à la société BATEAU PLUS SAS dans son intégralité (accessoires et notices compris), dans son emballage d'origine en parfait état et sans avoir fait l'objet d'aucune utilisation ou installation.
    • , selon les modalités communiquées par BATEAU PLUS SAS, à l'adresse suivante :
            BATEAU PLUS SAS
            2 chemin de Beaupré
            Le Plan d’Aigues
            13760 St Cannat
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société BATEAU PLUS SAS. Le numéro de retour accordé devra figurer visiblement sur l’emballage de retour et le bon de retour imprimé, glissé à l’intérieur du colis.
Les frais d'envoi retour seront à la charge de BATEAU PLUS SAS.
Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.


11.  Droit de rétractation

BATEAU PLUS SAS accorde au consommateur un délai de rétractation de 14 jours pour retourner les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande du consommateur. Pour faire la demande de retour, il suffit d’aller dans la rubrique « nous contacter » pour effectuer sa demande de retour. Un message de réponse sera adressé à l’acheteur dans des délais brefs lui attribuant un numéro de retour.
Les frais et la responsabilité de retour des produits sont à votre charge. Il vous appartient de sélectionner le moyen de transport le plus approprié, et d'emballer le produit avec le plus grand soin, en tenant compte de sa fragilité. Un produit qui ne satisferait pas les conditions de retour ci-dessus ou qui serait abîmé, notamment par le fait du transport, ne pourrait donner lieu à remboursement.
Un refus de retrait des produits auprès du transporteur ne saurait être justifié par l'exercice de ce droit de rétractation.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité.

12.  Garantie des produits

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver l’acheteur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Cette clause n’est applicable que dans le cadre d’un règlement complet de la commande.
L’acheteur est expressément informé que la société BATEAU PLUS SAS n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.
Sauf disposition supplémentaire précisée sur la fiche produit, la durée de garantie producteur est de 2 an. Selon l'Article L217-12 du Code de la consommation, "L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien".
Durant la période de garantie, le client est invité à prendre contact avec le service clientèle qui lui indiquera la marche à suivre pour retourner son produit. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable matérialisé par l’émission d’un numéro et d’un bon d’accord de retour. Cet accord de retour est valable pendant une durée de 7 jours ouvrés. A compter de son attribution, le produit défectueux devra être retourné à BATEAU PLUS SAS dans son emballage d’origine, complet (avec notices, accessoires, etc.) à l’adresse suivante :
BATEAU PLUS SAS
2 chemin de Beaupré
Le Plan d’Aigues
13760 ST CANNAT
Tous les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont avant analyse du produit, à la charge de l’acheteur.
Après analyse des causes de la non-conformité et sous réserve de l’exercice de la garantie dans la période prévue initialement, BATEAU PLUS SAS procédera au remboursement des frais de retour et à la ré-expédition du produit (si la non-conformité n’est pas liée à une mauvaise utilisation du produit). Si la non-conformité s’avère après analyse, liée à une mauvaise utilisation du produit, BATEAU PLUS SAS prendra contact avec le client pour convenir avec lui des meilleures modalités de clôture du dossier.  
Compte tenu du caractère technique de certains produits vendus, le délai de traitement du produit pourra être étendu à 45 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique par le SAV de BATEAU PLUS SAS (ces produits devant être testés au préalable).
Tout produit dont le délai de garantie serait expiré ne sera pas pris en charge par BATEAU PLUS SAS.
BATEAU PLUS SAS recommande au consommateur de bien vérifier auprès du service client ou du fabricant, avant d’effectuer une demande de retour sous garantie, si cette dernière est bien assurée par le BATEAU PLUS SAS.
Tous les moteurs thermiques ou électriques vendus par la société BATEAU PLUS SAS doivent faire l’objet d’un contrôle d’inspection qui garantit le bon fonctionnement du moteur. Le client s’engage à assurer tous les points de contrôle, inscrit dans la fiche produit et dans le manuel d’utilisateur. Tout oubli ou erreur dans ce contrôle pour affecter les droits à la garantie.


13. Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre;
l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

14. Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


15. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société NOCIKA SAS pour obtenir une solution amiable.


16. Clause de traitement de données personnelles

Dans le cadre de ses relations contractuelles ou pré-contractuelles, BATEAU PLUS SAS est amenée à traiter des données personnelles suivantes :
− Nom, prénom ;
− Adresse, téléphone, fax, e-mail ;
− Informations nécessaires au traitement des commandes (données de paiement, historique de commande…) ;
− Choix en matière de prospection commerciale.
BATEAU PLUS SAS est le responsable du traitement.
Les traitements de données personnelles effectués par BATEAU PLUS SAS ont pour finalité :
− la gestion et le suivi des commandes et demandes de devis, le suivi des livraisons et de la facturation, le suivi de la relation client, la lutte contre la fraude aux moyens de paiement, les éventuelles réclamations ;
− l’envoi d’informations sur les produits et/ou services similaires ;
− l’envoi de messages de prospection commerciale dans le respect des dispositions légales en vigueur.
Ces données sont collectées sur la base du consentement de l’acheteur conformément à l’article 6.1 a) du Règlement (UE) 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD). Ces données sont destinées à BATEAU PLUS SAS ainsi qu’aux sociétés de son groupe, aux prestataires et sous-traitants éventuels en charge du suivi de la relation commerciale, des commandes, de la gestion des paiements et de l’envoi d’informations commerciales sur les produits de BATEAU PLUS SAS.
Les données collectées sont conservées sur des serveurs situés en France pendant une durée maximum de 5 ans suivant la fin de la relation commerciale, hors obligation légale d’archivage. Aucune donnée n’est transférée en dehors de l’Union Européenne
Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 RGPD, vous disposez d’un droit d’accès à vos données, d’un droit de rectification ou d’effacement, d’un droit de limitation de leur traitement, du droit de retirer son consentement à tout moment, d’un droit de portabilité ainsi que d’un droit d’opposition à la collecte de vos données.
Vous pouvez exercer vos droits auprès  de BATEAU PLUS SAS à l’adresse suivante : 2 chemin de Beaupré 13760 St Cannat – ou par email. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sur son site internet www.cnil.fr ou par voie postale 3 place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 07 »


17. Informations légales

Le site oloupdemer.com est une publication de BATEAU PLUS SAS, Société par Actions Simplifié enregistrée au RCS de Salon de Provence sous le numéro :  802 782 474
 L'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
-    Propriétaire : BATEAU PLUS SAS – SIRET 434 547 634 00056 –2 chemin de Beaupré–13760 St Cannat
-    Créateur : www.jana-agenceweb.com
-    Hébergeur : TRUST TELECOM – 194 avenue du camp de menthe, 13090 Aix-en-Provence .

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